aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

en date du

du

au titre de l'article 7 de la loi du

précitée, pour les agents

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

sergent-chef, infanterie. Cité

médaille militaire

MILITAIRES N'APPARTENANT PAS

A L'ARMEE ACTIVE

Avec traitement

Cité